Bail d'habitation ou bail civil, lequel choisir ? Votre gestionnaire vous conseille à Amiens !
Vous souhaitez louer votre bien à une association, pour un logement de fonction, ou pour une résidence secondaire du locataire ? Le bail civil est fait pour vous.
Contrairement au bail d'habitation classique régit par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bail civil est quant à lui régit par les articles 1708 et suivants du Code Civil. La grande différence : les parties peuvent définir ensemble la durée, les conditions de reconduction et le loyer.